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Source : https://www.logisessentiel.fr/les-etapes-dune-vente-immobiliere-focus-sur-les-diagnostics-reglementaires/

conséquences juridiques des diagnosticsLa réalisation des diagnostics immobiliers représente une obligation légale fondamentale lors d'une transaction immobilière. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemble l'ensemble des documents nécessaires à la vente.

Source : https://www.logisessentiel.fr/vendre-un-terrain-agricole-quelle-est-la-reglementation-safer-a-respecter/

exceptions et cas particuliersLa vente d'un terrain agricole s'inscrit dans un cadre réglementaire spécifique. Certaines situations permettent d'échapper aux formalités habituelles liées à l'intervention de la SAFER. Examinons ces différents cas.Les